MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’entreprise PANKO l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

  • Le présent site est édité par la société PANKO (aussi connue sous le nom commercial THE PANKO COMPANY).
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 600,00 €
  • SIREN : 999 490 790
  • RCS : Inscrite au RCS de Nantes
  • Siège social : 25 RUE DE LA BASTILLE, 44000 NANTES
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR40999490790
  • Directeur de la publication : The Project Company
  • Contact : contact@panko.fr

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : https://www.hostinger.fr/contact

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PANKO.

 

4. Limitations de responsabilité

La société PANKO ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. La société PANKO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.